Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de coffrets numériques proposées par :
Christelle LEBOUCQ
Micro-entrepreneuse
SIRET : 531 061 877 00019
Adresse : 42 Grand Rue, 59230 Château-l’Abbaye – France
E-mail : contact@christellel.com
(ci-après « la Vendeuse »)
Les coffrets sont commercialisés via le site www.christelle-ceremonielaique.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 1 – Objet
La Vendeuse propose à la vente des coffrets numériques destinés à l’écriture, à la préparation de cérémonies et à l’accompagnement de moments de vie.
Les coffrets sont fournis :
sous forme de fichiers numériques téléchargeables (PDF et/ou fichiers ZIP),
en langue française,
pour un usage strictement personnel.
Aucun envoi postal n’est effectué.
Article 2 – Commande et accès aux contenus
La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site www.christelle-ceremonielaique.com.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du paiement,
confirmation de la commande par e-mail.
L’accès aux contenus numériques est fourni :
soit immédiatement après le paiement,
soit via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.
Le Client est responsable :
de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de la commande,
de la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avec les formats fournis (PDF, ZIP).
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site, notamment :
Stripe
PayPal
La Vendeuse ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le Client :
reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement,
accepte expressément la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai de rétractation,
renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement des fichiers.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus composant les coffrets (textes, documents, exercices, trames, rituels, graphismes) est protégé par le droit d’auteur.
L’achat d’un coffret confère au Client :
un droit d’usage personnel,
non exclusif,
non cessible.
Toute reproduction, diffusion, modification, partage ou revente, totale ou partielle, sur tout support, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Vendeuse.
Article 6 – Responsabilité
La Vendeuse met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la disponibilité des contenus numériques.
Elle ne saurait être tenue responsable :
d’éventuelles incompatibilités techniques liées au matériel ou aux logiciels du Client,
d’interruptions temporaires d’accès indépendantes de sa volonté (panne, maintenance, force majeure),
de l’utilisation ou de l’interprétation personnelle des contenus par le Client.
Les coffrets proposés constituent des outils d’accompagnement à l’écriture et à la célébration.
Ils ne relèvent ni d’un accompagnement thérapeutique, ni médical, ni juridique.
Article 7 – Réclamations et support
Toute question ou réclamation relative à une commande doit être adressée par e-mail à :
contact@christellel.com
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 – RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse :
contact@christellel.com
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 7 janvier 2026