Conditions Générales de Vente
Coffrets Numériques
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de coffrets numériques proposées par Christelle L., autrice et créatrice de rituels, micro-entrepreneuse inscrite sous le SIREN 519 719 553, dont le siège est situé 42 Grand’Rue, 59230 Château-l’Abbaye, France (ci-après « la Vendeuse »).
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
La Vendeuse commercialise uniquement des coffrets numériques (fichiers ZIP et PDF téléchargeables) destinés à l’écriture et à la création de cérémonies et rituels.
Les coffrets sont fournis en langue française, au format téléchargeable, pour un usage strictement personnel.
Article 2 – Commande et accès
La commande s’effectue sur le site www.christelle-ceremonielaique.com.
Le paiement intégral valide la commande.
Les liens de téléchargement sont fournis immédiatement après l’achat par e-mail et/ou sur la page de confirmation.
Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et de la capacité de son matériel à lire les fichiers fournis (PDF/ZIP).
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
La commande est définitive après encaissement complet.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque le Client a accepté la renonciation à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client reconnaît et accepte cette renonciation.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les coffrets sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat confère au Client un droit d’usage personnel et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion ou revente, gratuite ou payante, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 6 – Responsabilité
La Vendeuse met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des fichiers.
Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles incompatibilités avec le matériel ou les logiciels du Client, ni des interruptions de téléchargement dues au fournisseur d’accès ou à des cas de force majeure (panne, incident technique, etc.).
Article 7 – Réclamations
Toute demande ou réclamation doit être adressée par e-mail à contact@christellel.com dans un délai de 14 jours suivant l’achat.
La Vendeuse s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Article 9 – Litiges et médiation
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation via le service de médiation de la consommation compétent (www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : le 15 septembre 2025