Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de coffrets numériques proposées par :
Christelle LEBOUCQ
Micro-entrepreneuse
SIRET : 531 061 877 00019
Adresse : 42 Grand Rue, 59230 Château-l’Abbaye – France
E-mail : contact@christellel.com
Ci-après « la Prestataire ».
Les prestations sont présentées sur le site www.christelle-ceremonielaique.com.
Le site peut également présenter le livre RELIER et rediriger vers une plateforme externe, notamment Amazon, pour son achat. Dans ce cas, la vente du livre, le paiement, la livraison, les retours et le service client liés à cette commande sont régis par les conditions générales de la plateforme concernée.
Toute commande ou réservation d’une prestation d’accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 1 – Objet
La Prestataire propose des prestations d’accompagnement à distance destinées à aider les clients à préparer une cérémonie laïque de mariage, écrire leurs vœux, structurer leur cérémonie, clarifier leurs idées ou trouver les mots justes.
Ces prestations peuvent notamment porter sur :
l’écriture des vœux,
la structuration d’une cérémonie laïque,
la recherche d’un fil conducteur,
la place des proches dans la cérémonie,
le choix ou l’écriture d’un rituel symbolique,
la relecture ou la clarification de textes déjà commencés.
Les prestations sont réalisées en langue française.
Elles constituent un accompagnement d’écriture, de réflexion et de structuration. Elles ne relèvent ni d’un accompagnement thérapeutique, ni médical, ni juridique.
Article 2 – Le livre RELIER
Le livre RELIER est un livre guidé destiné à accompagner les couples dans la préparation de leur cérémonie laïque de mariage.
Lorsqu’il est commandé via Amazon ou toute autre plateforme externe, la Prestataire n’intervient pas dans la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, des retours ou des éventuelles réclamations liées à l’achat du livre.
Le Client est invité à consulter les conditions générales de vente et les politiques de retour de la plateforme utilisée avant toute commande.
Article 3 – Commande et réservation d’une prestation
La réservation d’un accompagnement peut s’effectuer via un échange par e-mail ou tout autre moyen indiqué par la Prestataire.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation de la réservation,
confirmation de la date et de l’horaire,
et, le cas échéant, paiement de la prestation.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la réservation, notamment son nom, son adresse e-mail et les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros.
La Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de la réservation.
Il peut s’effectuer par les moyens de paiement proposés par la Prestataire, notamment par carte bancaire, virement, lien de paiement sécurisé ou tout autre moyen convenu entre les parties.
La Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 – Déroulement de l’accompagnement
Les accompagnements sont réalisés à distance, en visioconférence, sauf accord particulier entre les parties.
Le Client reçoit les informations nécessaires à la réalisation de la séance avant le rendez-vous.
Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue et à disposer d’un matériel adapté : connexion internet, ordinateur ou téléphone, accès au lien de visioconférence.
En cas de retard du Client, la séance ne pourra pas nécessairement être prolongée au-delà de l’horaire initialement prévu.
En cas d’absence non signalée ou de non-connexion du Client dans les quinze minutes suivant l’heure prévue, la séance pourra être considérée comme due.
Article 6 – Report ou annulation d’une séance
Le Client peut demander le report d’une séance en contactant la Prestataire par e-mail.
Lorsque la demande de report intervient au moins 48 heures avant le rendez-vous, un nouveau créneau pourra être proposé, dans la limite des disponibilités de la Prestataire.
Lorsque la demande intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance pourra être considérée comme due, sauf situation exceptionnelle appréciée par la Prestataire.
En cas d’empêchement de la Prestataire, un nouveau créneau sera proposé au Client. Si aucun report n’est possible, la prestation déjà réglée pourra être remboursée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Si le Client souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît demander l’exécution immédiate de la prestation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée, le Client ne pourra plus exercer ce droit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser une demande claire par e-mail à :
contact@christellel.com
Article 8 – Nature de l’accompagnement
La Prestataire s’engage à apporter son expérience, son regard professionnel et ses conseils dans le cadre de la prestation commandée.
L’accompagnement proposé repose sur une obligation de moyens et non de résultat.
La Prestataire ne garantit pas l’écriture complète d’une cérémonie, d’un discours ou de vœux à la place du Client, sauf accord spécifique écrit entre les parties.
Le Client reste libre de suivre, modifier, adapter ou ne pas utiliser les propositions formulées lors de l’accompagnement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par la Prestataire, notamment textes, méthodes, documents, trames, supports, exercices, pistes d’écriture, contenus du site et contenus du livre RELIER, est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification, transmission, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, est strictement interdite.
L’achat d’une prestation ou d’un livre confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.
Article 10 – Responsabilité
La Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations proposées.
Elle ne saurait être tenue responsable :
des difficultés techniques liées au matériel, aux logiciels ou à la connexion internet du Client,
d’une mauvaise utilisation des conseils ou contenus transmis,
des décisions prises par le Client à la suite de l’accompagnement,
d’un résultat qui ne correspondrait pas aux attentes personnelles du Client malgré la réalisation de la prestation.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des ventes, livraisons, retours, remboursements ou éventuels problèmes liés à une commande effectuée sur une plateforme externe, notamment Amazon.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des demandes, des commandes, des réservations, de la facturation et de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Il peut exercer ces droits en écrivant à :
contact@christellel.com
Article 12 – Réclamations
Toute question ou réclamation relative à une prestation doit être adressée par e-mail à :
contact@christellel.com
La Prestataire s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le litige relèvera des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 29 juin 2026